1. Éditeur du site
Le site www.compagnie-plantis.com est édité par :
- Dénomination
- Compagnie Plantis
- Forme juridique
- Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social
- 42 Avenue de la république, 94120 Fontenay-sous-Bois
- SIRET
- 999 647 761 00017 (SIREN : 999 647 761)
- Code APE
- 90.01Z — Arts du spectacle vivant
- Activité principale de
l'établissement (NAF 2025) - Activités de spectacle (90.20Y)
- contact@compagnie-plantis.com
La Compagnie Plantis est reconnue comme relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
2. Directrice de la publication
Véronique Clément, en qualité de présidente de l'association.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)
- Site web
- www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Compagnie Plantis ou de leurs auteurs respectifs.
Crédits photographiques de la création Primaire : © Pascal Elliott Bourasseau.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie Plantis, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, deux traitements distincts sont mis en œuvre sur ce site : le formulaire de contact, l'inscription à la newsletter et le formulaire de don en ligne.
5.1 Formulaire de contact
- Responsable du traitement
- Compagnie Plantis — contact@compagnie-plantis.com
- Données collectées
- Nom, adresse email, objet, message
- Finalité
- Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact
- Base légale
- Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD)
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact
- Destinataires
- Membres habilités de la Compagnie Plantis
- Sous-traitant technique
- EmailJS (transmission sécurisée des messages du formulaire)
- Transfert hors UE
- Aucun, hormis l'acheminement technique via EmailJS
5.2 Inscription à la newsletter
- Responsable du traitement
- Compagnie Plantis — contact@compagnie-plantis.com
- Données collectées
- Adresse email (et éventuellement prénom selon le formulaire)
- Finalité
- Envoi d'informations sur les créations, représentations et actualités de la compagnie
- Base légale
- Consentement explicite via double opt-in (art. 6.1.a du RGPD)
- Durée de conservation
- Jusqu'à la désinscription, effectuée à tout moment via le lien présent dans chaque email
- Destinataires
- Membres habilités de la Compagnie Plantis
- Sous-traitant
- Brevo SA, 7 rue de Madrid 75008 Paris (France) — plateforme d'envoi d'emails. Politique de confidentialité disponible sur brevo.com
- Transfert hors UE
- Aucun (données hébergées dans l'Union européenne)
5.3 Dons en ligne (HelloAsso)
Les dons en ligne sont collectés via la plateforme HelloAsso, intégrée au site sous forme de formulaire embarqué. Les données saisies dans ce formulaire (identité, coordonnées, données de paiement) sont collectées et traitées directement par HelloAsso, qui agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion du paiement.
- Plateforme
- HelloAsso, 87 quai des Queyries, 33100 Bordeaux (France)
- Finalité
- Collecte de dons au profit de la Compagnie Plantis, émission des reçus fiscaux
- Données transmises à
la Compagnie - Identité et coordonnées du donateur, montant du don (à l'exclusion des données bancaires)
- Politique de
confidentialité - helloasso.com/confidentialite
5.4 Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@compagnie-plantis.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site n'utilise, pour son propre compte, ni cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Seuls des moyens techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être mis en œuvre ; ceux-ci ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (Facebook, Instagram, YouTube, HelloAsso, notamment). La Compagnie Plantis n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l'usage qui peut en être fait.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026.
